Mentions Légales - Honelthy

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Mentions Légales

Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.honelthy.com les présentes mentions légales.
Le site Internet honelthy.com appartient à REKILIB, Société par actions simplifiée au capital de 3000 euros dont le siège social est situé au 54 rue Alphonse Pallu, 78110 Le Vesinet, immatriculée au RCS de Versailles sous le numéro 834929994. Numéro de TVA Intracommunautaire : FR25834929994. Adresse de contact : hello@honelthy.com
L’accès et l’utilisation du site www.honelthy.com (ci-après « le Site ») sont soumis aux présentes « Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.

Article 1 - Informations Légales
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le Directeur de publication est : REKILIB, Société par actions simplifiée au capital de 3000 euros, dont le siège social est situé au 54 rue Alphonse Pallu, 78110 Le Vesinet, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 834929994, Numéro de TVA Intracommunautaire : FR25834929994, adresse de contact : hello@honelthy.com ; ci-après « le Directeur de publication ».
Le site est hébergé par : OVH – SAS au capital de 10059500 € ; RCS Lille Métropole 424761419 ; Code APE 6202A ; N° TVA : FR22424761419 ; ci-après « l’Hébergeur ».
Sont considérés comme utilisateurs tous les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site ; ci-après les « Utilisateurs ».

Article 2 - Accessibilité
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

Article 3 - Collecte de données et loi informatique et libertés
Ce site est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci, l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : REKILIB, 54 rue Alphonse Pallu, 78110 Le Vesinet.

Article 4 - Loi applicable et juridiction
- Code de la consommation : articles L111-1 à L111-7
- Code de la consommation : articles R111-1 et R 111-2
Obligation d’information précontractuelle :
- Article 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique
- Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique : article 6

Article 5 - Contact
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : hello@honelthy.com, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.



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